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Tri des déchets 8 flux : décryptage des obligations applicables à tous les professionnels
Juste après les démarches de réduction et de prévention des déchets, le tri à la source est une étape importante. Le tri à la source permet d'orienter les déchets vers la filière appropriée pour assurer leur réutilisation ou leur recyclage.
Les commerces, entreprises, administrations, collectivités ont l’obligation de trier séparément les déchets qu’ils produisent : une démarche essentielle dans le cadre de l’économie circulaire. Le recyclage permet ainsi de donner une seconde vie aux déchets et participe à la préservation des ressources naturelles.
L’obligation de tri 6/8 flux
Les professionnels doivent trier au moins 6 catégories de déchets : papier/carton, plastique, métal, verre, bois et textile, c’est le 6 flux.
Les professionnels de la construction et de la démolition sont tenus de trier les déchets de plâtre et les fractions minérales, soit 8 flux au total.
Ces obligations de tri à la source s’appliquent à tous les producteurs de déchets. Ils doivent également faire collecter leurs déchets par un prestataire adapté. En sont exemptés les professionnels qui ont recours au service public de prévention et de gestion des déchets (SPGD) et qui produisent moins de 1100 litres de déchets par semaine (tous déchets confondus), dans la mesure où ils respectent les règles de tri du SPGD.
Pour en savoir plus sur les exceptions à l’obligation de tri : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ_Tri6_8Flux.pdf
Source Infographie : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Et la REP dans tout ça ?
La REP impose à toutes les entités responsables de la mise sur le marché français de produits ou matériaux du bâtiment de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits et matériaux en fin de vie. Les déchets des professionnels concernés par une filière REP sont par exemple les déchets d’équipements électriques et électroniques ou D3E, les déchets du bâtiment, les déchets d’ameublement...
Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37937
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